Permis de construire Logement N° 0690892000007

Permis de construire à Francheville pour 2 988 m² de logement - 9012 Imp Des Platanes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 0690892000007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690892000007, délivré le 29 juillet 2020 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9012 Imp Des Platanes, Francheville (69340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 3 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3, 9 T4, 2 T5, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK183, BK196, BK38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 285 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

2 988 m²

Variation nette

+2 768 m²

Surface totale après

2 988 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/07/2020
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK183 BK196 BK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 2 988 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 768 m² 2 988 m²
Total 220 m² 2 988 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 768 m² 2 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 3
Logements collectifs 42
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 21 9 2 - 45
- 28,9 % 46,7 % 20,0 % 4,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690892000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (3 individuels, 42 collectifs), pour 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9012 Imp Des Platanes, Francheville (69340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3, 9 T4, 2 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690892000007, instruit par la commune de Francheville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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