Permis de construire Locaux N° 0690891800017

Permis de construire n° 0690891800017 à Francheville pour 174 m² de locaux, 4 Allee De L Expansion

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 0690891800017

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Allee De L Expansion, le permis de construire n° 0690891800017 a été délivré le 27 août 2019 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est PEOPLE AND BABY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 732 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 732 m²
Total 732 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Autres activités 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 558 m²
dont Bureaux 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 558 m²
Total locaux 732 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 732 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479182750
SIRET
47918275000667
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690891800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Allee De L Expansion, à Francheville (69340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PEOPLE AND BABY et accordé le 27 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690891800017, déposé en mairie de Francheville.

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