Permis de construire Logement N° 0690891600060

Permis de construire n° 0690891600060 à Francheville pour 113 m² de logement, 13 Allee De La Pie Verte

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 0690891600060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690891600060 a été délivré le 23 février 2017, pour un projet situé 13 Allee De La Pie Verte.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR202. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
27/08/2018
Autorisation
23/02/2017
Chantier (DOC)
15/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2018

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 242 m²
Total 129 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCHEVILLE (69340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690891600060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 27/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Allee De La Pie Verte, à Francheville (69340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690891600060, déposé en mairie de Francheville.

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