Permis de construire n° 0690882000002 à Fontaines-sur-Saône pour 2 200 m² de logement et locaux, 3 avenue du Camp
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 0690882000002
Demandeur
L'EMERGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690882000002 a été délivré le 9 décembre 2022, pour un projet situé 3 avenue du Camp. La demande émane de la société de programme immobilier L'EMERGENCE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 527 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 961 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 163 m², soit 68 m² par logement. Le dossier déclare aussi 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 320, AI 321, AI 332. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Camp, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 527 m² existants et construit 2 200 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 163 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 961 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 239 m² à construire.
La surface de plancher passe de 527 m² à 2 200 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
| Locaux | 527 m² | 239 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | -288 m² | 239 m² |
| Total | 527 m² | 2 200 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 1 673 m² | 2 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 527 m² | 239 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | -288 m² | 239 m² |
| Total locaux | 527 m² | 239 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | -288 m² | 239 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 11 | 3 | 2 | - | 29 |
| 3,4 % | 41,4 % | 37,9 % | 10,3 % | 6,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'EMERGENCE, une SCCV basée à Lyon 06. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
L'EMERGENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883506594
- SIRET
- 88350659400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Autres dossiers de L'EMERGENCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690882000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 07/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AI 320, AI 321, AI 332 à Fontaines-sur-Saône (69270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Camp à Fontaines-sur-Saône (69270)
L’autre dossier recensé avenue du Camp depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.