Permis de construire Locaux N° 0690862200011

Permis de construire n° 0690862200011 à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour 480 m² de locaux, 1074 Route De France

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 0690862200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1074 Route De France, le permis de construire n° 0690862200011 a été délivré le 21 février 2023 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX37, AX55, AX3. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurieux-sur-l'Arbresle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 299 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

2 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX37 AX55 AX3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 570 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 050 m²
Total 1 570 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 570 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 050 m²
Total locaux 1 570 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690862200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1074 Route De France, à Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690862200011, déposé en mairie de Fleurieux-sur-l'Arbresle.

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