Permis de construire n° 0690862200002 à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour 247 m² de locaux, Chemin De Cassefroide
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 0690862200002
Demandeur
SCEA LE RUCHER DE MACAMELI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690862200002 a été délivré le 10 juin 2022 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Cassefroide. Le dossier a été déposé par SCEA LE RUCHER DE MACAMELI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurieux-sur-l'Arbresle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 997 m² |
| Total | 750 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 997 m² |
| Total locaux | 750 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE RUCHER DE MACAMELI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 808506075
- SIRET
- 80850607500023
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE (69210)
Autres dossiers de SCEA LE RUCHER DE MACAMELI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690862200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |