Permis de construire Logement N° 0690852600001

Permis de construire n° 0690852600001 à Fleurieu-sur-Saône pour 30 m² de logement, 12 Rue De La Pêcherie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier PC n° 0690852600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690852600001, délivré le 13 juillet 2026 à Fleurieu-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rue De La Pêcherie.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA178, AA179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurieu-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
13/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurieu-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA178 AA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurieu-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69085
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 238 m²
Total 208 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURIEU SUR SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690852600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De La Pêcherie, à Fleurieu-sur-Saône (69250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690852600001, déposé en mairie de Fleurieu-sur-Saône.

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