Permis de construire Logement N° 0690842600004

Permis de construire n° 0690842600004 à Fleurie pour 1 063 m² de logement, 0236 De L'abbaye D'arpaye

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 0690842600004

Demandeur

LES JARDINS DE L'ABBAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2026 à Fleurie (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690842600004 porte sur un projet situé 0236 De L'abbaye D'arpaye. LES JARDINS DE L'ABBAYE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements créés, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD399, AD544. Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 445 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

1 465 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD399 AD544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurie Code postal 69820 Identifiant INSEE 69084
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 586 m² 477 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 465 m²
Locaux 700 m² 0 m² 0 m² 223 m² 477 m² -700 m² 0 m²
Total 1 102 m² 586 m² 477 m² 223 m² 477 m² 363 m² 1 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE L'ABBAYE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
102170396
SIRET
10217039600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
CHARNAY (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690842600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0236 De L'abbaye D'arpaye, à Fleurie (69820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DE L'ABBAYE et accordé le 17 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690842600004, déposé en mairie de Fleurie.

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