Permis de construire n° 0690842500001 à Fleurie pour 37 m² de locaux, 221 Route Du Ch Teau Des Labou
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0690842500001
Demandeur
GFA CHATEAU DES LABOURONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 221 Route Du Ch Teau Des Labou, le permis de construire n° 0690842500001 a été délivré le 23 juin 2025 à Fleurie (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). GFA CHATEAU DES LABOURONS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN302, AN81, AN301. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurie Code postal 69820 Identifiant INSEE 69084
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 717 m² | 37 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -2 m² | 715 m² |
| Total | 717 m² | 37 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -2 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 717 m² | 37 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -2 m² | 715 m² |
| Total locaux | 717 m² | 37 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -2 m² | 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA CHATEAU DES LABOURONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 433638004
- SIRET
- 43363800400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLEURIE (69820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690842500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |