Permis de construire n° 0690842100015 à Fleurie pour 331 m² de locaux, Rue De L Abbaye D Arpaye
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 0690842100015
Demandeur
PERRIER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleurie (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690842100015 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un projet situé Rue De L Abbaye D Arpaye. La demande émane de PERRIER ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB249, AB250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurie Code postal 69820 Identifiant INSEE 69084
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 469 m² |
| Total | 138 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 138 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 469 m² |
| Total locaux | 138 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERRIER ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499079671
- SIRET
- 49907967100016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FLEURIE (69820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690842100015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |