Permis de construire Locaux N° 0690841900013

Permis de construire n° 0690841900013 à Fleurie pour 436 m² de locaux, 358 Route De La Roilette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 0690841900013

Demandeur

COUDERT PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 358 Route De La Roilette, le permis de construire n° 0690841900013 a été délivré le 29 juillet 2019 à Fleurie (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COUDERT PERE ET FILS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC396, AC395, AC394. L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 704 m²

Surface existante avant

1 354 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

27/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
27/01/2023
Autorisation
29/07/2019
Chantier (DOC)
28/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2023

Localisation du projet à Fleurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC396 AC395 AC394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurie Code postal 69820 Identifiant INSEE 69084
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
Locaux 1 060 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 496 m²
Total 1 354 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 060 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 496 m²
Total locaux 1 060 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUDERT PERE ET FILS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
353492929
SIRET
35349292900016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
FLEURIE (69820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690841900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 27/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 704 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 358 Route De La Roilette, à Fleurie (69820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COUDERT PERE ET FILS et accordé le 29 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 28 décembre 2020, achèvement déclaré le 27 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690841900013, déposé en mairie de Fleurie.

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