Permis de construire Locaux N° 0690841800009

Permis de construire n° 0690841800009 à Fleurie pour 200 m² de locaux, Domaine De La Madone

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 0690841800009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleurie (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690841800009 a été délivré le 4 décembre 2018, pour un projet situé Domaine De La Madone.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL508, AL470, AL469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 088 m²

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

17/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2019

Localisation du projet à Fleurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL508 AL470 AL469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurie Code postal 69820 Identifiant INSEE 69084
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Locaux 810 m² 29 m² 171 m² 0 m² 171 m² 29 m² 839 m²
Total 941 m² 29 m² 171 m² 0 m² 171 m² 29 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 639 m²
Commerce et services 0 m² 29 m² 171 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 810 m² 29 m² 171 m² 0 m² 171 m² 29 m² 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURIE (69820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690841800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 088 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Domaine De La Madone, à Fleurie (69820).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 17 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690841800009, déposé en mairie de Fleurie.

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