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Permis de construire Locaux N° 0690841700005

Permis de construire à Fleurie pour 51 m² de locaux - Montgenas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montgenas, Fleurie (69820).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2017, achèvement déclaré le 5 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690841700005, instruit par la commune de Fleurie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 0690841700005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690841700005, délivré le 26 mai 2017 à Fleurie (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montgenas, Fleurie (69820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2018.

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

05/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/05/2017

Chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

05/04/2018

Localisation du projet à Fleurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fleurie Code postal 69820 Identifiant INSEE 69084
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Locaux	286 m²	51 m²	51 m²	337 m²
Total	394 m²	51 m²	51 m²	445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²
Commerce et services	247 m²	51 m²	51 m²	298 m²
Total locaux	286 m²	51 m²	51 m²	337 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURIE (69820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690841700005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montgenas, Fleurie (69820).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2017, achèvement déclaré le 5 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690841700005, instruit par la commune de Fleurie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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