Permis de construire Locaux N° 0690841700005

Permis de construire n° 0690841700005 à Fleurie pour 51 m² de locaux, Montgenas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 0690841700005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleurie (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690841700005 a été délivré le 26 mai 2017, pour un projet situé Montgenas.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

05/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/05/2017
Chantier (DOC)
13/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2018

Localisation du projet à Fleurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurie Code postal 69820 Identifiant INSEE 69084
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 286 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 337 m²
Total 394 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 247 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 298 m²
Autres activités 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
dont Bureaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Total locaux 286 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURIE (69820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690841700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Montgenas, à Fleurie (69820).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2017, achèvement déclaré le 5 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690841700005, déposé en mairie de Fleurie.

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