Permis de construire n° 06908416F0014 à Fleurie pour 44 m² de locaux, Rue Des Vendanges
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 06908416F0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleurie (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06908416F0014 a été délivré le 17 janvier 2017, pour un projet situé Rue Des Vendanges.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB500. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fleurie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurie Code postal 69820 Identifiant INSEE 69084
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 437 m² |
| Locaux | 79 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 123 m² |
| Total | 560 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 123 m² |
| Total locaux | 79 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURIE (69820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06908416F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |