Permis de construire n° 06908413F0004 à Fleurie pour 520 m² de locaux, Les Marrans
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2013
Dossier PC n° 06908413F0004
Demandeur
MELINAND-PASSOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06908413F0004 a été délivré le 9 novembre 2013 à Fleurie (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Marrans. MELINAND-PASSOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marrans
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurie Code postal 69820 Identifiant INSEE 69084
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Total | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Total locaux | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELINAND-PASSOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513041632
- SIRET
- 51304163200011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FLEURIE (69820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06908413F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |