Permis de construire n° 06908313R0002 à Éveux pour 290 m² de locaux, 183 Rte De Napoleon Les Brulees
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 06908313R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06908313R0002, délivré le 26 février 2013 à Éveux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 183 Rte De Napoleon Les Brulees.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB37, AB39, AB40. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éveux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éveux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brulees
Territoires administratifs
- Commune
- Éveux Code postal 69210 Identifiant INSEE 69083
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 165 m² |
| Total | 875 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 875 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 165 m² |
| Total locaux | 875 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEUX (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06908313R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |