Permis de construire n° 06908213F0008 à Émeringes pour 200 m² de locaux, Za Les Combiers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 06908213F0008
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMINIQUE MOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2013 à Émeringes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06908213F0008 porte sur un projet situé Za Les Combiers. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMINIQUE MOREL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A732, A314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émeringes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Émeringes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émeringes Code postal 69840 Identifiant INSEE 69082
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 387 m² |
| Total | 187 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 187 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 387 m² |
| Total locaux | 187 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMINIQUE MOREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380773598
- SIRET
- 38077359800012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MERINGES (69840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06908213F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |