Permis de construire Logement N° 0690812600021

Permis de construire n° 0690812600021 à Écully pour 4 110 m² de logement, 22 Bis Chemin du Saquin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier PC n° 0690812600021

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690812600021 a été délivré le 8 septembre 2026, pour un projet situé 22 Bis Chemin du Saquin. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 67 appartements, après démolition des 651 m² existants. La répartition par taille compte 41 des 67 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 20 des 67 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 869 m², soit 61 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 56, AP 79. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin du Saquin, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables à Écully référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 869 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

4 110 m²

Variation nette

+3 459 m²

Surface totale après

4 110 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/09/2026
2
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 56 AP 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 651 m² existants et construit 4 110 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 869 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 583 m²
Emprise au sol créée 1 241 m²
Emprise au sol supprimée 583 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 110 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 67 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 651 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 651 m² à 4 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 651 m² 4 110 m² 0 m² 651 m² 0 m² 3 459 m² 4 110 m²
Total 651 m² 4 110 m² 0 m² 651 m² 0 m² 3 459 m² 4 110 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 67 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 41 logements sur 67. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 651 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 41 10 - - 67
- 23,9 % 61,2 % 14,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

20 des 67 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Lyon 06. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690812600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Date de dépôt 08/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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