Permis de construire Locaux N° 0690812200005

Permis de construire à Écully pour 31 m² de locaux - 39 Che De La Vernique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 0690812200005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690812200005, délivré le 13 juin 2022 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Che De La Vernique, Écully (69130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C510, C536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 635 m²

Surface existante avant

45 000 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

45 031 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C510 C536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 000 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 45 031 m²
Total 45 000 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 45 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 45 000 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 45 031 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690812200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Che De La Vernique, Écully (69130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690812200005, instruit par la commune de Écully.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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