Permis de construire n° 0690812100023 à Écully pour 351 m² de logement, 98 Che Du Tronchon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PC n° 0690812100023
Demandeur
RUBSHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690812100023 a été délivré le 30 juillet 2021 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 98 Che Du Tronchon. RUBSHE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 381 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA103, AA116. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 376 m² | 351 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 297 m² | 673 m² |
| Total | 376 m² | 351 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 297 m² | 673 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUBSHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891181273
- SIRET
- 89118127300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ECULLY (69130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690812100023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |