Permis de construire Logement N° 0690812000078

Permis de construire n° 0690812000078 à Écully pour 2 068 m² de logement, 1 Pl Du Perollier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 0690812000078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2021 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690812000078 porte sur un projet situé 1 Pl Du Perollier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 12 T3, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 368 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 068 m²

Variation nette

+1 918 m²

Surface totale après

2 068 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 068 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 918 m² 2 068 m²
Total 150 m² 2 068 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 918 m² 2 068 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 13 12 4 1 - 36
16,7 % 36,1 % 33,3 % 11,1 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690812000078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Pl Du Perollier, à Écully (69130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 12 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690812000078, déposé en mairie d'Écully.

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