Permis de construire n° 0690812000064 à Écully pour 51 m² de logement, 39 rue de la Sauvegarde
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 0690812000064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690812000064 a été délivré le 5 mars 2021 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 rue de la Sauvegarde.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 705 m², le programme représente 51 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/06/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 595. Sur la même voie, rue de la Sauvegarde, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables à Écully référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 705 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 67 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 67 m² à 61 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 51 m² | 6 m² | 51 m² | -6 m² | 61 m² |
| Total | 67 m² | 0 m² | 51 m² | 6 m² | 51 m² | -6 m² | 61 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉCULLY (69130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690812000064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Sauvegarde à Écully (69130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Sauvegarde depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.