Permis de construire Logement N° 0690812000064

Permis de construire n° 0690812000064 à Écully pour 51 m² de logement, 39 rue de la Sauvegarde

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 0690812000064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690812000064 a été délivré le 5 mars 2021 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 rue de la Sauvegarde.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 705 m², le programme représente 51 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/06/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 595. Sur la même voie, rue de la Sauvegarde, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables à Écully référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
05/03/2021
3
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 705 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 67 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 67 m² à 61 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 51 m² 6 m² 51 m² -6 m² 61 m²
Total 67 m² 0 m² 51 m² 6 m² 51 m² -6 m² 61 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉCULLY (69130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690812000064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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