Permis de construire n° 0690811800014 à Écully pour 653 m² de locaux, 27 Che De Villeneuve
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 juin 2018
Dossier PC n° 0690811800014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690811800014, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2018 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 Che De Villeneuve.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 653 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 66 m² | 1 016 m² |
| Total | 950 m² | 653 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 66 m² | 1 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 950 m² | 653 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 66 m² | 1 016 m² |
| Total locaux | 950 m² | 653 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 66 m² | 1 016 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690811800014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |