Permis de construire Logement N° 0690811700018

Permis de construire n° 0690811700018 à Écully pour 13 006 m² de logement, 44 Chemin Du Moulin Carron

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 0690811700018

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690811700018 a été délivré le 17 août 2017 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Chemin Du Moulin Carron. Le projet est porté par ALLIADE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 13 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 128 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 087 m²

Surface existante avant

11 948 m²

Surface créée

13 006 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

13 006 m²

Logements créés

128

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/08/2017
Chantier (DOC)
28/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 128 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 948 m² 1 058 m² 11 948 m² 0 m² 11 948 m² 1 058 m² 13 006 m²
Total 11 948 m² 1 058 m² 11 948 m² 0 m² 11 948 m² 1 058 m² 13 006 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 128
Logements collectifs 128
Collectifs hors résidence 128

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690811700018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 logements en collectif, pour 13 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 Chemin Du Moulin Carron, à Écully (69130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT et accordé le 17 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 28 décembre 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690811700018, déposé en mairie d'Écully.

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