Permis de construire Logement N° 0690811500051

Permis de construire à Écully pour 549 m² de logement - 4 Rue Joseph Rimaud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 0690811500051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690811500051, délivré le 19 février 2016 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Joseph Rimaud, Écully (69130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D805, D808, D809.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 272 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
12/04/2018
Autorisation
19/02/2016
3
Chantier (DOC)
12/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D805 D808 D809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Locaux 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 370 m² 549 m² 0 m² 370 m² 0 m² 179 m² 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690811500051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 12/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Joseph Rimaud, Écully (69130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690811500051, instruit par la commune de Écully.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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