Permis de construire n° 0690811300003 à Écully pour 24 893 m² de locaux, 39 Chem De La Vernique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 0690811300003
Demandeur
ECOLE CENTRALE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690811300003 a été délivré le 19 juin 2013 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Chem De La Vernique. Le projet est porté par ECOLE CENTRALE DE LYON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 893 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont OC507, OC508, OC509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Écully
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 893 m² | 24 893 m² |
| Total | 0 m² | 24 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 893 m² | 24 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 24 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 893 m² | 24 893 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 893 m² | 24 893 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE CENTRALE DE LYON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196901870
- SIRET
- 19690187000010
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- ECULLY (69130)
Autres dossiers de ECOLE CENTRALE DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690811300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |