Permis de construire Locaux N° 0690811200060

Permis de construire n° 0690811200060 à Écully pour 1 790 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 0690811200060

Demandeur

KARMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690811200060 a été délivré le 22 février 2013 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de KARMA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 790 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 790 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

53 849 m²

Surface créée

1 790 m²

Variation nette

+1 790 m²

Surface totale après

55 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/02/2013
3
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écully

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 849 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 55 639 m²
Total 53 849 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 55 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 849 m²
Autres activités 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²
Total locaux 53 849 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 55 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444044317
SIRET
44404431700022
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690811200060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 790 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KARMA et accordé le 22 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690811200060, déposé en mairie d'Écully.

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