Permis de construire n° 0690811200002 à Écully pour 43 m² de locaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 0690811200002
Demandeur
COMMUNE D ECULLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2013 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690811200002 figure dans les données Sitadel. COMMUNE D ECULLY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et un architecte est intervenu sur le dossier. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
21/02/2014
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Écully
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 366 m² |
| Total | 323 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 323 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 366 m² |
| Total locaux | 323 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 366 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ECULLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900811
- SIRET
- 21690081100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ECULLY (69130)
Autres dossiers de COMMUNE D ECULLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690811200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |