Permis de construire Locaux N° 0690782500001

Permis de construire à Duerne pour 1 042 m² de locaux - 982 Route Du Col Za Plat-Paris

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 4 avril 2025 · Dossier PC n° 0690782500001 · Demandeur : GOUTTEFARDE RIGAUD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0690782500001, délivré le 4 avril 2025 à Duerne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 982 Route Du Col Za Plat-Paris, Duerne (69850). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GOUTTEFARDE RIGAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 363 m² de industrie, 330 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B373, B368, B372.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/04/2025
Surface du terrain
2 279 m²
Surface existante avant
349 m²
Surface créée
693 m²
Variation nette
+693 m²
Surface totale après
1 042 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
10/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Duerne

Adresse
982 Route Du Col Za Plat-Paris, Duerne (69850)
Lieu-dit
Za Plat-Paris
Commune
Code postal
69850
Département
Parcelles cadastrales
B373, B368, B372
Code INSEE
69078

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 1 042 m²
Total 349 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 1 042 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Industrie 224 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 587 m²
Entrepôts 64 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 394 m²
Total locaux 349 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 1 042 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GOUTTEFARDE RIGAUD
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
800413437
SIRET
80041343700016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BESSENAY (69690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690782500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69078 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 982 Route Du Col Za Plat-Paris, Duerne (69850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690782500001, instruit par la commune de Duerne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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