Permis de construire n° 0690781700003 à Duerne pour 330 m² de locaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 0690781700003
Demandeur
COMMUNE DE DUERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duerne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690781700003 a été délivré le 29 juin 2017. Le projet est porté par COMMUNE DE DUERNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duerne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
28/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Duerne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duerne Code postal 69850 Identifiant INSEE 69078
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 330 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 326 m² | 574 m² |
| Total | 248 m² | 330 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 326 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 248 m² | 330 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 326 m² | 574 m² |
| Total locaux | 248 m² | 330 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 326 m² | 574 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900787
- SIRET
- 21690078700047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DUERNE (69850)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690781700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |