Permis de construire Locaux N° 0690771900001

Permis de construire n° 0690771900001 à Dracé pour 316 m² de locaux, 21 Route De Thoissey

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 0690771900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Route De Thoissey, le permis de construire n° 0690771900001 a été délivré le 10 mai 2019 à Dracé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dracé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
11/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dracé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dracé Code postal 69220 Identifiant INSEE 69077
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 336 m²
Locaux 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m²
Total 598 m² 27 m² 289 m² 0 m² 289 m² 27 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Autres activités 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² -289 m² 0 m²
dont Entrepôt 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² -289 m² 0 m²
Total locaux 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRACE (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690771900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Route De Thoissey, à Dracé (69220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 11 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690771900001, déposé en mairie de Dracé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dracé

Autres types d'autorisations à Dracé