Permis de construire à Dommartin pour 311 m² de logement - 51 Rue Du Bourg Et Route Des Bois
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PC n° 0690762000002
Demandeur
EVOLYIA DEVELOPPEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 0690762000002, délivré le 11 mai 2020 à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Rue Du Bourg Et Route Des Bois, Dommartin (69380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVOLYIA DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
11 mois 26 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Dommartin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVOLYIA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753022672
- SIRET
- 75302267200020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690762000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 19/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |