Permis de construire Logement N° 0690761900025

Permis de construire n° 0690761900025 à Dommartin pour 837 m² de logement, Lieu- Les Humberts - Lot 42

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PC n° 0690761900025

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690761900025 a été délivré le 3 janvier 2020, pour un projet situé Lieu- Les Humberts - Lot 42. ALLIADE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD143. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 870 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

837 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

25/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
25/05/2022
Autorisation
03/01/2020
Chantier (DOC)
24/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2022

Localisation du projet à Dommartin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Total 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 5 1 - 11
- 18,2 % 27,3 % 45,5 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200276
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690761900025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 25/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 870 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu- Les Humberts - Lot 42, à Dommartin (69380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALLIADE HABITAT et accordé le 3 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 novembre 2020, achèvement déclaré le 25 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690761900025, déposé en mairie de Dommartin.

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