Permis de construire Logement N° 0690761900017

Permis de construire n° 0690761900017 à Dommartin pour 85 m² de logement, Lieu- Aux Humberts - Lot N_ 40

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 0690761900017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690761900017, délivré le 29 novembre 2019 à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Aux Humberts - Lot N_ 40.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 870 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD143. L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 870 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2020

Achèvement (DAACT)

13/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/05/2021
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
13/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2021

Localisation du projet à Dommartin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690761900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 13/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Aux Humberts - Lot N_ 40, à Dommartin (69380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2020, achèvement déclaré le 13 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690761900017, déposé en mairie de Dommartin.

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