Permis de construire Logement N° 0690761700012

Permis de construire n° 0690761700012 à Dommartin pour 77 m² de logement, 32 Rue De La Gare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 0690761700012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690761700012, délivré le 14 novembre 2017 à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Rue De La Gare.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 143 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dommartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 27 m² 50 m² 0 m² 0 m² 77 m² 237 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 5 m²
Total 215 m² 27 m² 50 m² 0 m² 50 m² 27 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMMARTIN (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690761700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue De La Gare, à Dommartin (69380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690761700012, déposé en mairie de Dommartin.

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