Le permis de construire n° 0690761700004, délivré le 5 mai 2017 à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 84 rue des Vercheres aux Humberts.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré UB 64, UB 65, UB 66. La voie, rue des Vercheres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables à Dommartin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/05/2017

Autorisation

05/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dommartin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UB 64 UB 65 UB 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Humberts

Territoires administratifs

Commune: Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 136 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 136 m² à 249 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	136 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	249 m²
Total	136 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	249 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMMARTIN (69380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690761700004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 mai 2017
Date de dépôt	05/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue des Vercheres à Dommartin (69380)

L’autre dossier recensé rue des Vercheres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06907615R0020 Logement Terminé

rue des Vercheres

Dommartin (69380)

Nouvelle construction

15/01/2016 479 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dommartin

PC n°0690761700002 Logement Terminé

455 rue Malataverne

Dommartin (69380)

Nouvelle construction

29 mars 2017 151 m² SDP

PC n°0690761700003 Logement Terminé

chemin de la Bergeonniere

Dommartin (69380)

Transformation avec extension

18 avr. 2017 83 m² SDP

DP n°0690761700004 Locaux Autorisé

Les Vercheres

Dommartin (69380)

Nouvelle construction

19 avr. 2017 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0690761700005 Logement Terminé

1790 route des Bois

Dommartin (69380)

Nouvelle construction

23 mai 2017 34 m² SDP

PC n°0690761700008 Locaux Commencé

Parc d'Activites des Gran

Dommartin (69380)

Nouvelle construction

18 juil. 2017 517 m² SDP NEODOM

PC n°0690761700009 Locaux Commencé

route de Lozanne Les Grandes Terres

Dommartin (69380)

Nouvelle construction

18 juil. 2017 2 960 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dommartin

Permis d'aménager à Dommartin

5 autorisations

Permis de démolir à Dommartin

3 autorisations