Permis de construire n° 0690742200004 à Denicé pour 150 m² de logement, 100 route des Compagnons
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 0690742200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690742200004 a été délivré le 28 juin 2022 à Denicé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 route des Compagnons.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 85 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 500 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/10/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 245. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Compagnons, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Denicé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Denicé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denicé Code postal 69640 Identifiant INSEE 69074
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 85 m² existants et construit 150 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 85 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 150 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 65 m² | 150 m² |
| Total | 85 m² | 150 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 65 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 85 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690742200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 08/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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