Permis de construire Logement N° 0690731200013

Permis de construire n° 0690731200013 à Vindry-sur-Turdine pour 235 m² de logement, 32 Imp Des Vignes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 février 2013

Dossier PC n° 0690731200013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2013 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690731200013 porte sur un projet situé 32 Imp Des Vignes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1521. Ce dossier s'inscrit parmi les 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindry-sur-Turdine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUP (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690731200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 18 février 2013
Date de dépôt 28/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Imp Des Vignes, à Vindry-sur-Turdine (69490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690731200013, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

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