Permis de construire n° 0690722400001 à Dardilly pour 324 m² de locaux, 103 Ancienne Route Nationale 7
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 0690722400001
Demandeur
SCI CROIPOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2024 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690722400001 porte sur un projet situé 103 Ancienne Route Nationale 7. SCI CROIPOL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 285 m². Les locaux représentent 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 133, BH 169. Sur la même voie, Ancienne Route Nationale 7, la base recense 7 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dardilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 306 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 289 m² de commerce et activités de service et 17 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 661 m² à 982 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 18 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 15 m² | 109 m² |
| Locaux | 567 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 873 m² |
| Total | 661 m² | 324 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 321 m² | 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 567 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 856 m² |
| Autres activités | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 567 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CROIPOL, dont l'adresse déclarée est à Dardilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CROIPOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429121429
- SIRET
- 42912142900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690722400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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