Permis de construire n° 0690722100044 à Dardilly pour 1 242 m² de logement, chemin de la Brocardiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 0690722100044
Demandeur
SNC DARDILLY- RUE DE LA BROCARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690722100044, délivré le 17 mars 2022 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de la Brocardiere. La société de programme immobilier SNC DARDILLY- RUE DE LA BROCARDIERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 18 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 240 m², soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2024, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 49. La voie, chemin de la Brocardiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2024
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Dardilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 240 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
| Total | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Financement et aides
Six des 18 logements sont déclarés en locatif social. Deux des 18 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC DARDILLY- RUE DE LA BROCARDIERE, basée à Lissieu.
Demandeur
SNC DARDILLY- RUE DE LA BROCARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 913446266
- SIRET
- 91344626600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LISSIEU (69380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690722100044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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