Permis de construire Logement N° 0690721900056

Permis de construire n° 0690721900056 à Dardilly pour 2 013 m² de logement, Lieudit La Brochetiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 0690721900056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690721900056, délivré le 29 juin 2020 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieudit La Brochetiere.

Ce permis de construire prévoyait la création de 19 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 19 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 968 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 045 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 743 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2020, soit 3 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 268. Ce dossier fait partie des 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 743 m²

Surface existante avant

1 402 m²

Surface créée

2 013 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

2 370 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2025. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/02/2025
Autorisation
29/06/2020
Chantier (DOC)
02/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 743 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 968 m² de construction neuve et 1 045 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 045 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 1 402 m² à 2 370 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 968 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 2 370 m²
Locaux 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² -1 045 m² 0 m²
Total 1 402 m² 968 m² 1 045 m² 0 m² 1 045 m² 968 m² 2 370 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 14 sur 19.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 7 6 1 19
- - 26,3 % 36,8 % 31,6 % 5,3 % 100,0 %

Financement et aides

Six des 19 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARBONNIÈRES-LES-BAINS (69260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690721900056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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