Permis de construire n° 0690721800029 à Dardilly pour 244 m² de logement et locaux, 29 Mte du Village
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 0690721800029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690721800029 a été délivré le 25 septembre 2018 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 29 Mte du Village.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 222 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 141 m² issus de transformation. Les locaux représentent 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 26 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2019, soit 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 251. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2019
Achèvement (DAACT)
23/06/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Dardilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 222 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 167 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 350 m² à 372 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 70 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 322 m² |
| Locaux | 239 m² | 7 m² | 26 m² | 55 m² | 167 m² | -189 m² | 50 m² |
| Total | 350 m² | 77 m² | 167 m² | 55 m² | 167 m² | 22 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 167 m² | -216 m² | 0 m² |
| Autres activités | 23 m² | 7 m² | 26 m² | 6 m² | 0 m² | 27 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 23 m² | 7 m² | 26 m² | 6 m² | 0 m² | 27 m² | 50 m² |
| Total locaux | 239 m² | 7 m² | 26 m² | 55 m² | 167 m² | -189 m² | 50 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690721800029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 23/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BT 251 à Dardilly (69570)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.