Permis de construire Logement N° 0690721800027

Permis de construire n° 0690721800027 à Dardilly pour 1 539 m² de logement, 56 chemin Jean Marie Vianney

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 0690721800027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690721800027 a été délivré le 3 janvier 2019 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 56 chemin Jean Marie Vianney.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 logements individuels, après démolition des 250 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 17 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 149 m², soit 91 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 62. Le catalogue recense 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 149 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 539 m²

Variation nette

+1 289 m²

Surface totale après

1 539 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/06/2019
2
Autorisation
03/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 1 539 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 149 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 539 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 250 m² à 1 539 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 539 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 289 m² 1 539 m²
Total 250 m² 1 539 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 289 m² 1 539 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 12 sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 8 4 - 17
- - 29,4 % 47,1 % 23,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Six des 17 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 06 (69454)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690721800027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 06/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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