Permis de construire Locaux N° 0690721600022

Permis de construire n° 0690721600022 à Dardilly pour 2 909 m² de locaux, Lieudit Le Tronchon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 septembre 2016

Dossier PC n° 0690721600022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690721600022, ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2016 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieudit Le Tronchon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 909 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC106, BC111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dardilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 136 m²

Surface créée

2 909 m²

Variation nette

+2 909 m²

Surface totale après

2 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC106 BC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 909 m² 2 909 m²
Total 0 m² 2 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 909 m² 2 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 909 m² 2 909 m²
dont Bureaux 0 m² 2 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 909 m² 2 909 m²
Total locaux 0 m² 2 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 909 m² 2 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 03 (69448)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690721600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Le Tronchon, à Dardilly (69570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690721600022, déposé en mairie de Dardilly.

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