Permis de construire Locaux N° 0690721500035

Permis de construire n° 0690721500035 à Dardilly pour 772 m² de locaux, 51 Chemin Du Moulin Carron

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 0690721500035

Demandeur

SCCV PAUL KRUGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690721500035 a été délivré le 9 février 2016 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Chemin Du Moulin Carron. Le projet est porté par SCCV PAUL KRUGER.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW116. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dardilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 430 m²

Surface existante avant

2 180 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

-280 m²

Surface totale après

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 180 m² 772 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² -280 m² 1 900 m²
Total 2 180 m² 772 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² -280 m² 1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 180 m² 772 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² -280 m² 1 900 m²
dont Bureaux 1 052 m² 772 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² -280 m² 772 m²
dont Entrepôt 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m²
Total locaux 2 180 m² 772 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² -280 m² 1 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PAUL KRUGER

Voir les 22 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
515290294
SIRET
51529029400039
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690721500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 Chemin Du Moulin Carron, à Dardilly (69570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV PAUL KRUGER et accordée le 9 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690721500035, déposé en mairie de Dardilly.

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