Permis de construire Locaux N° 0690721400039

Permis de construire n° 0690721400039 à Dardilly pour 268 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 0690721400039

Demandeur

TEREVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690721400039 a été délivré le 9 décembre 2014. Le dossier a été déposé par TEREVA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 268 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et un architecte est intervenu sur le dossier. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dardilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

268 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/12/2014
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Dardilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 210 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 1 210 m²
Total 1 210 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Autres activités 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 942 m²
dont Entrepôt 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 942 m²
Total locaux 1 210 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434004198
SIRET
43400419800017
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690721400039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 268 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TEREVA et accordée le 9 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690721400039, déposé en mairie de Dardilly.

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