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Permis de construire Locaux N° 0690721400024

Permis de construire à Dardilly pour 757 m² de locaux - 62 Chem Du Moulin Carron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 602 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Chem Du Moulin Carron, Dardilly (69570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDF ENR SOLAIRE et accordé le 20 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690721400024, instruit par la commune de Dardilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 0690721400024

Demandeur

EDF ENR SOLAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690721400024, délivré le 20 octobre 2014 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 62 Chem Du Moulin Carron, Dardilly (69570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDF ENR SOLAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 602 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 602 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

757 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 106 m²	0 m²	757 m²	0 m²	757 m²	0 m²	1 106 m²
Total	1 106 m²	0 m²	757 m²	0 m²	757 m²	0 m²	1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Commerce et services	0 m²	457 m²	0 m²	457 m²	457 m²
Entrepôt	1 106 m²	0 m²	757 m²	0 m²	349 m²
Total locaux	1 106 m²	757 m²	757 m²	0 m²	1 106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDF ENR SOLAIRE

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433160900
SIRET: 43316090000455
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690721400024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 602 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Chem Du Moulin Carron, Dardilly (69570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDF ENR SOLAIRE et accordé le 20 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690721400024, instruit par la commune de Dardilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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