Permis de construire Locaux N° 0690721300004

Permis de construire n° 0690721300004 à Dardilly pour 1 990 m² de locaux, 3 Chem De L'industrie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 0690721300004

Demandeur

EDF ENR SOLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2013 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690721300004 porte sur un projet situé 3 Chem De L'industrie. EDF ENR SOLAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 990 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AW4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dardilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 621 m²

Surface existante avant

1 990 m²

Surface créée

1 990 m²

Surface totale après

1 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2014

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 990 m² 1 990 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 1 990 m²
Total 1 990 m² 1 990 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 1 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 990 m² 1 990 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 1 990 m²
dont Bureaux 174 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m²
dont Industrie 1 816 m² 1 816 m² 0 m² 1 816 m² 0 m² 0 m² 1 816 m²
Total locaux 1 990 m² 1 990 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 1 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDF ENR SOLAIRE

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433160900
SIRET
43316090000455
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2000
Localisation
DARDILLY (69570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690721300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 621 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Chem De L'industrie, à Dardilly (69570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EDF ENR SOLAIRE et accordée le 20 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690721300004, déposé en mairie de Dardilly.

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