Permis de construire Logement N° 0690721200043

Permis de construire à Dardilly pour 345 m² de logement - 27 Chem De Traine Cul

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 0690721200043

Demandeur

SCI VIRO

Cette page présente le permis de construire n° 0690721200043, délivré le 7 mars 2013 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Chem De Traine Cul, Dardilly (69570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VIRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 996 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2014.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

19/03/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2014

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIRO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527944110
SIRET
52794411000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUGNERAY (69670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690721200043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Chem De Traine Cul, Dardilly (69570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VIRO et accordé le 7 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 19 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690721200043, instruit par la commune de Dardilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dardilly

Autres types d'autorisations à Dardilly