Permis de construire Locaux N° 0690701900013

Permis de construire n° 0690701900013 à Cublize pour 3 366 m² de locaux, Zi Les Cloches

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 0690701900013

Demandeur

ALAIN DULAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2020 à Cublize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690701900013 porte sur un projet situé Zi Les Cloches. Le dossier a été déposé par ALAIN DULAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 366 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A614, A701, A702. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cublize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 214 m²

Surface existante avant

1 897 m²

Surface créée

3 366 m²

Variation nette

+3 366 m²

Surface totale après

5 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cublize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A614 A701 A702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Cloches

Territoires administratifs

Commune
Cublize Code postal 69550 Identifiant INSEE 69070
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 897 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 5 263 m²
Total 1 897 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 5 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 897 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 5 263 m²
dont Industrie 1 897 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 5 263 m²
Total locaux 1 897 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 5 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALAIN DULAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394897532
SIRET
39489753200013
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
CUBLIZE (69550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690701900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 214 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Les Cloches, à Cublize (69550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALAIN DULAC et accordée le 2 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690701900013, déposé en mairie de Cublize.

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